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Déclaration relative à la protection des données

Article

Nous vous informons ci dessous sur les données que nous collectons sur ce site, quand et à quelles fins nous les utilisons.

1.    Informations sur la collecte de données à caractère personnel 

a)    Cette note d’information vous informe sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous identifient directement (p. ex. : nom, adresse, adresse électronique, comportement utilisateur).

b)    Lorsque vous nous contactez, les données que vous communiquez (votre nom, éventuellement votre adresse électronique, votre numéro de téléphone) ainsi que les informations transmises (le cas échéant des données à caractère personnel) sont enregistrées pour pouvoir communiquer avec vous et traiter votre demande. L’enregistrement des données dépend des délais de conservation applicables aux documents conformément à la directive relative à l’archivage complétant le règlement intérieur commun des ministères fédéraux. L’article 6, paragraphe 1, point e) du règlement général sur la protection des données (RGPD) en liaison avec l’article 3 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) constituent la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que vous avez transmises doivent être traitées pour pouvoir communiquer avec vous et répondre à votre demande.

2.    Analyses de l’utilisation du site

a)    Chaque visite sur le site Internet du ministère fédéral des Affaires étrangères ou consultation d’un fichier donne lieu à un enregistrement et à un traitement temporaires des données dans un fichier journal.
L’outil de suivi utilisé pour analyser l’utilisation du site est configuré de telle sorte que les données à caractère personnel de l’internaute ne soient pas collectées.
Les adresses IP sont anonymisées afin d’empêcher le suivi des activités de navigation des internautes sur le site. Les deux derniers octets de l’adresse IP sont remplacés par des zéros.
L’outil de suivi est utilisé sur nos propres serveurs et dans une zone de réseau sécurisée certifiée par l’Agence fédérale pour la sécurité des systèmes d’information pour que les données de suivi ne soient pas accessibles à des tiers. 
Si vous ne voulez pas que vos activités de navigation sur notre site soient enregistrées ou analysées, vous pouvez activer l’option Do Not Track dans votre navigateur. Une variable du navigateur est transmise au site pour signaler que l’internaute souhaite ou ne souhaite pas que ses activités de navigation soient suivies.
Vous pouvez obtenir des informations sur l’activation de cette option en lançant par exemple la recherche suivante sur un moteur de recherche : « Activer Do Not Track [nom de votre navigateur] ».

b)    Les données suivantes sont collectées par l’outil de suivi en JavaScript :
•    Requête (nom du fichier), date et heure de la requête
•    Type et version du navigateur (p. ex. Internet Explorer 11)
•    Langue du navigateur (p. ex. allemand) 
•     Système d’exploitation utilisé (p. ex. Windows 10)
•    Type d’appareil, modèle et fabricant
•    Résolution d’écran
•    Plug ins utilisés (p. ex. Flash, Java)
•    URL de référence (page précédente consultée par l’internaute)
•    Adresse IP anonymisée
•    Pays, région et ville d’où la requête provient
•    Téléchargements
•    Clics
•    Nombre de formulaires envoyés (suivant les objectifs définis)

3.    Utilisation de cookies

Des cookies temporaires sont utilisés pour faciliter la navigation lors de la consultation des pages du site. Ces cookies, appelés cookies de session, ne contiennent pas de données à caractère personnel et expirent à la fin de la session. Des cookies sont également utilisés lors de l’utilisation du panier d’achat et expirent à la fin de la session.
Des techniques comme les applets Java ou les contrôles ActiveX, qui permettent de suivre le comportement des visiteurs du site, ne sont pas installées.
Les adresses postales et électroniques que vous indiquez lors de vos demandes ou commandes de documentation sont uniquement utilisées pour notre correspondance avec vous et/ou l’envoi de votre commande.

4.    Envoi de la lettre d’information

a)    Vous pouvez abonner notre lettre d’information qui vous tient au courant des nouveautés et des informations à la presse concernant le ministère fédéral des Affaires étrangères ou les informations de voyage et de sécurité.

b)    Pour l’inscription à notre lettre d’information, nous utilisons la procédure Double opt in qui consiste, après réception de votre inscription, à vous adresser un courriel à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée et dans lequel nous vous prions de confirmer votre inscription en cliquant sur le lien de confirmation. À l’issue de cette procédure, votre adresse électronique sera enregistrée pour l’envoi de notre lettre d’information pendant la durée de l’abonnement. Les données sont traitées sur la base de votre consentement conformément à l’article6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Si votre inscription n’est pas confirmée dans un délai de 24 heures, vos données seront automatiquement effacées.

c)    Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’envoi de la lettre d’information et vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque lettre d’information envoyée par courriel.

5.    Utilisation des plug ins des réseaux sociaux

a)    Nous utilisons actuellement les plug ins des réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, Instagram et YouTube (Google) en appliquant la méthode des deux clics. Cela signifie qu’aucune donnée à caractère personnel n’est en principe transmise aux opérateurs des plug ins lorsque vous visitez notre site. Vos données à caractère personnel sont seulement transmises aux opérateurs des plug ins, qui les enregistrent chez eux (aux États Unis pour les opérateurs américains), si vous activez les boutons des réseaux sociaux. Nous utilisons les plug ins des réseaux sociaux pour présenter des informations plus intéressantes grâce à l’interaction avec vous et d’autres utilisateurs. L’article 6, paragraphe 1, point e) du règlement général sur la protection des données (RGPD) en liaison avec l’article 3 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) constituent la base juridique de l’utilisation des plug ins.

b)    Nous attirons expressément votre attention sur le fait que les réseaux sociaux enregistrent les données de leurs utilisateurs (p. ex. des informations personnelles, l’adresse IP, etc.) en fonction de leur politique d’utilisation des données et les utilisent à des fins commerciales. Pour plus d’informations sur le traitement des données par les réseaux sociaux, vous pouvez consulter les liens suivants : 

Facebook, Twitter, YouTube (Google).

Le ministère fédéral des Affaires étrangères n’a aucune influence sur la collecte et l’utilisation des données par les réseaux sociaux. Nous ignorons combien de données, où et pendant quelle durée elles sont conservées, dans quelle mesure les réseaux se conforment à leur obligation de les supprimer, à quelles analyses et interconnexions elles sont soumises et à qui elles sont communiquées. 

d)    Nous vous prions donc de contrôler soigneusement les données à caractère personnel que vous mettez à la disposition des réseaux sociaux lors de votre visite sur notre site. Si vous ne voulez pas que les réseaux sociaux collectent des données à caractère personnel lors de votre communication sur notre site, nous vous invitons à nous contacter d’une autre manière, par exemple en utilisant le formulaire de contact de ce site.

6.    Vos droits

a)    Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
•    Droit d’accès de la personne concernée, article 15 RGPD
•    Droit de rectification, article 16 RGPD
•    Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), article 17 RGPD
•    Droit à la limitation du traitement, article 18 RGPD
•    Droit d’opposition, article 21 RGPD
•    Droit à la portabilité des données, article 20 RGPD
b)    Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avec ce retrait (article 7, paragraphe 3 RGPD).

c)    Vous avez en outre le droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données une réclamation concernant notre traitement de vos données à caractère personnel (article 77 RGPD).

Mise à jour du 22 mai 2018