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Demande de transcription en Allemagne d’une naissance à l‘étranger et déclaration de nom

bébé qui dort sûr le ventre

bébé qui dort, © Colourbox.com

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Pour les ressortissants allemands nés en Mauritanie, il faut en règle générale déterminer le nom selon le droit allemand. Il n’est pas important à cet égard si l'enfant possède également de la nationalité mauritanienne et porte déjà un nom selon le droit mauritanien. Pour qu'un passeport allemand puisse être délivré, les parents d'un enfant mineur doivent généralement faire une déclaration de nom pour l‘enfant ou l'enfant majeur pour lui-même. La délivrance d'un passeport allemand n'est en principe possible que lorsque le nom selon le droit allemand est établi.

Il est recommandé de faire la déclaration de nom dans le cadre d'une demande de transcription de la naissance en Allemagne (déclaration de naissance). La naissance est ainsi enregistrée en Allemagne et un acte de naissance allemand est délivré comme preuve.

Uniquement dans les cas suivants est le port du nom déjà établi selon le droit allemand et une déclaration de nom n'est pas nécessaire :

  • les parents portent un nom matrimonial commun au moment de la naissance ou
  • le nom d'un frère ou d'une sœur plus âgé(e) a déjà été déterminé selon le droit allemand et l'office d'état civil a confirmé le nom ou
  • au moment de la naissance, il n'y avait qu'un seul parent ayant la garde exclusive du bébé. L'enfant porte alors automatiquement le nom de la personne qui a la garde exclusive de l'enfant.

Pour les enfants nés à l'étranger et dont le parent allemand est également né à l'étranger après le 31.12.1999, il est impératif de demander un acte de naissance allemand (déclaration de naissance) dans un délai d'un an après la naissance de l'enfant, faute de quoi ils n'acquièrent pas la nationalité allemande par la naissance.

Demande de transcription en Allemagne d’une naissance à l‘étranger et déclaration de nom auprès de l'Ambassade d’Allemagne à Nouakchott

Vous pouvez déposer les documents pour la déclaration de la naissance ou la déclaration du nom à l'Ambassade de Nouakchott si toutes les personnes concernées vivent en Mauritanie. L'Ambassade examine votre dossier et le transmet ensuite au bureau d'état civil compétent.

Si l'un des parents vit en Allemagne, veuillez-vous adresser directement au bureau d'état civil compétent en Allemagne. Votre demande y sera examinée et le bureau d'état civil contactera l'Ambassade séparément si, par exemple, la signature du parent vivant en Mauritanie doit être légalisée.

Afin que l'Ambassade puisse traiter votre demande, veuillez envoyer les documents suivants à pass@noua.diplo.de.

  • acte de naissance légalisée de l’enfant
  • Passeport mauritanien de l’enfant
  • Actes des naissances légalisées des parents
  • Tous les passeports des parents
  • Acte de mariage des parents
  • Tous les actes des mariages et preuves de divorce des mariages précédentes des parents
  • Certificat de naturalisation du parent allemande
  • Certificat de résidence de la dernière adresse en Allemagne du paren

Tous les documents doivent être transmis en français il est possible que le bureau d’état civil demande des traductions en allemand et / ou des documents supplémentaires.

L'Ambassade vous contactera ensuite rapidement. Veuillez noter que le temps de traitement à l'Ambassade dépend de votre coopération et de vos documents complets. L'Ambassade n'a aucune influence sur le temps de traitement ultérieur du bureau d'état civil.

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